Le service des assurances Sociales à le plaisir de vous inviter à
ASSURE ACTIF : ATS
AYANT DROIT SANS ACTIVITE
– CONJOINT (femme) : extrait de naissance + photocopie de la carte IDN+attestation de non salarie
– CONJOINT (homme) : fiche familiale+extrait de naissance + 02 photocopie de la carte IDN+attestation de non salarie+ attestation de célibataire
– ENFANT SCOLARISE PLUS DE 18 ANS : certificat de scolarité
– NOUVEAU NE : fiche familiale
Signé par le Service des Assurances Sociales