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La formation doctorale est régie par les textes réglementaires suivants :
Le décret exécutif n°98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ;
Le décret exécutif n° 08-265 du 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.
Le décret exécutif n° 10-231 du 2 octobre 2010 portant statut du doctorant.
L’arrêté n° 153 du 14 Mai 2012 portant création d’un fichier central des mémoires et thèses et fixant les modalités d’alimentation et d’utilisation.
L’arrêté n°191 du 16 juillet 2012 fixant l’organisation de la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du doctorat.
L’arrêté n° 547 du 02 Juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.
L’arrêté n° 704 du 16 Juin 2016 fixant les procédures et les modalités d’organisation de la cotutelle internationale de thèse de doctorat.
Circulaire n° 03 du 07 Juillet 2019 fixant les conditions de soutenance d’une thèse de doctorat et ses modalités.
L’arrêté n° 961 du 02 décembre 2020 fixant les modalités d’accès et d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.
L’arrêté n°1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
L’arrêté n°28 du 09 janvier 2022 fixant les modalités d’accès et d’organisation du DLMD.
L’arrêté n°991 du 01 Août 2022 fixant les modalités d’accès et d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.
Annexe 1 de l’Arrête n°547 du 02 juin 2016 – Carnet du Doctorant.
Annexe 2 de l’Arrête n°547 du 02 juin 2016 – Grille de Recevabilité du Dossier de Soutenance.
Annexe 1 de l’arrêté n° 961 du 02 décembre 2020 – Carnet du Doctorant.
Annexe 2 de l’arrêté n° 961 du 02 décembre 2020 – Grille de Recevabilité du Dossier de Soutenance.
Annexe 1 de l’Arrêté n°28 du 09 janvier 2022 – Carnet du Doctorant.
Annexe 2 de l’Arrêté n°28 du 09 janvier 2022 – Grille de Recevabilité du Dossier de Soutenance.
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L’accès à la formation doctorale (DLMD) se fait sur concours ouvert aux titulaires d’un diplôme de master ou d’un diplôme de master reconnu équivalent. Sont dispensés du concours les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de master étranger et bénéficiaires d’une bourse dans le cadre d’un programme de coopération.
L’accès à la formation doctorale est régi par l’arrêté n°547 du 02/06/2016 pour les doctorants inscrits à partir de l’année 2016 et par l’arrêté n°961 du 02/12/2020 pour les doctorants inscrits à partir de l’année 2021.
La date et les épreuves au concours sont publiées sur le site de l’école. Les épreuves portent sur les contenus des programmes dispensés durant le second cycle de formation.
Les candidats admis au concours doivent déposer leurs dossiers d’inscription au secrétariat de la DPGR dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats. Passé ce délai, le candidat admis qui n’aura pas déposé son dossier d’inscription sera remplacé par le candidat classé premier sur la liste des non admis.
Le candidat admis au concours, choisit un sujet de thèse parmi ceux qui lui sont proposés par le Comité de Formation Doctorale (CFD). Le choix est donné aux candidats selon leurs classements au concours.
Le sujet de thèse doit faire l’objet d’un signalement par le doctorant dans le fichier central des thèses (arrêté n°153-2012).
Le directeur de thèse est un enseignant/chercheur de rang magistral (professeur, maître de conférences de classe A, directeur de recherche ou maître de recherche de classe A). Il peut être de l’Ecole ou étranger à l’Ecole. Le directeur de thèse peut être assisté d’un co-directeur.
Le directeur de thèse doit être secondé par un co-directeur de thèse de l’Ecole lorsque lui-même ne l’est pas.
Le co-directeur de thèse est un enseignant/chercheur de rang magistral ou bien un enseignant chercheur titulaire d’un diplôme de doctorat.
Le doctorant travaillera sous la direction de l’enseignant chercheur qui aura proposé le sujet de thèse qui lui aura été affecté après l’opération de choix. Cet enseignant qui devient de fait son directeur de thèse ne peut se retirer de l’encadrement du doctorant qui aura fait le choix de son sujet.
Le directeur de thèse est responsable de l’encadrement scientifique du doctorant. Il doit définir un échéancier des travaux et doit s’assurer du respect de cet échéancier par le doctorant. Le directeur de thèse doit également s’assurer du caractère actuel des travaux du doctorant et l’aider à les valoriser.
Le directeur de thèse doit signaler par écrit à la Présidente du CFD tout manquement du doctorant à l’éthique ou à la discipline.
Le changement de directeur de thèse et/ou du sujet de thèse doit être justifié et ne peut se faire au-delà de la deuxième année. Il est décidé par le Conseil Scientifique de l’Ecole après avis du CFD.
Le changement de directeur de thèse et/ou du sujet de thèse n’induit pas une prolongation de la durée maximale de la formation.
L’inscription définitive du doctorant est prononcée par le Conseil Scientifique de l’Ecole.
Une fois inscrit, le doctorant est invité à verser à la régie de l’Ecole des frais d’inscription d’un montant de 200 DA. Son carnet de doctorant et une adresse email personnelle lui sont remis par la DPGR. Cette adresse mail est la seule qu’il doive utiliser dans ses relations de travail avec son directeur de thèse et avec les différentes entités de l’Ecole.
Le carnet du doctorant accompagne le doctorat pendant toute la durée de sa formation doctorale. Il lui est remis par la DPGR une fois son inscription définitive validée par le Conseil Scientifique de l’Ecole.
Outre une charte de thèse que tout doctorant et tout directeur de thèse se doivent de lire, le carnet du doctorant contient la liste des formations auxquelles le doctorant aura participé, les publications et les brevets dont il aura été l’auteur ou le co-auteur et les résultats qu’il aura enregistrés lors des évaluations annuelles. Le carnet du doctorant doit être visé par le doctorant lui-même, son directeur de thèse, la Présidente du CFD et le directeur du laboratoire auquel il est affilié.
Le candidat inscrit est, de fait, affilié au laboratoire de recherche auquel est (sont) affilié(s) son directeur de thèse et/ou son co-directeur de thèse.
La durée de la formation doctorale est de trois années consécutives pour le DLMD. Les demandes (congé académique ou césure) pour en prolonger la durée ne sont pas acceptées.
Le doctorant qui n’aura pas finalisé sa thèse à l’issue de trois années (DLMD) doit adresser une demande d’inscription dérogatoire au Directeur de l’Ecole. Cette demande doit être accompagnée de l’avis motivé du directeur de thèse. Le Directeur de l’Ecole peut, sur proposition du CFD et du Conseil Scientifique de l’Ecole, accorder à titre exceptionnel une dérogation d’une à deux année(s).
Le doctorant qui n’aura pas introduit de demande de dérogation ou le doctorant dont la demande aura fait l’objet d’un refus est exclu et son sujet retiré du fichier central des thèses.
La thèse est l’aboutissement de trois années (cinq au plus) de travaux sous la direction d’un directeur de thèse. Elle sera jugée sur son originalité et doit faire l’objet d’au moins une publication dans une revue scientifique de réputation établie.
La thèse doit être rédigée en français. La rédaction en anglais peut être autorisée si le doctorant et son directeur de thèse le jugent nécessaire. Le doctorant doit dans ce cas en formuler la demande, accompagnée de l’avis motivé du directeur de thèse, à la Présidente du CFD.
Le CFD établit chaque année une liste de cours au profit du doctorant. Cette liste inclut des cours de spécialité et un cours de méthodologie de recherche. Les cours sont dispensés à l’Ecole sous forme de séminaires de 30 heures au moins. Ils visent à apporter au doctorant le complément de formation scientifique qui pourrait l’aider à mieux appréhender sa problématique de recherche et à conduire son travail de recherche avec davantage d’atouts.
Le cours de méthodologie de recherche, crédité de six (06) point est obligatoire.
Les cours de spécialité sont crédités de quatre (04 points) chacun. Le doctorant se doit d’en valider trois durant les deux premières années de sa formation. D’un commun accord avec son directeur de thèse, le doctorant peut opter pour des cours de spécialité, deux au plus, dispensés à distance ou en présentiel dans d’autres établissements. Les cours à distance et/ou externes sont subordonnés à la validation du CFD. Ils sont crédités de 4 points chacun, au même titre que ceux dispensés à l’Ecole.
L’aptitude du doctorant à rédiger et à s’exprimer en anglais est créditée de six (06) points. Le doctorant est soumis dès son inscription à un test de niveau dans cette langue. Le doctorant se doit de prendre des cours, lorsque les résultats de ce test ne sont pas concluants. Il peut se voir proposer de participer aux cours d’anglais dispensés en graduation lorsque son niveau est jugé insuffisant.
La participation du doctorant aux activités du laboratoire (encadrement de PFE, participation à l’organisation de conférence et de séminaires, etc.) est obligatoire. Le doctorant en 3ième année ou plus peut être sollicité pour des TP ou TD à raison de 3 heures par semaine ou pour faire partie d’un jury de soutenance de PFE dont il aura choisi lui-même la thématique. Le doctorant qui refuse, sans motif valable, de s’impliquer dans les activités de son laboratoire ou bien dans les activités pédagogiques pour lesquelles il pourrait avoir été sollicité prend le risque de voir rejetée(s) sa ou ses demandes de stage(s) et/ou de participation(s) à des conférences.
Le doctorant peut, à l’issue de la première année, avec l’accord de son directeur de thèse formuler le vœu de participer à des conférences nationales ou internationales, de bénéficier de stages de courtes durées ou d’une bourse de type PNE ou PROFAS.
L’appel à candidatures à un stage de courte durée est lancé par la DPGR via un formulaire google. Les candidatures des doctorants sont étudiées par les conseils des laboratoires, puis soumises au CFD. La liste des candidatures retenues est publiée sur un procès-verbal du Conseil Scientifique de l’Ecole.
L’appel à candidatures pour des bourses de type PNE ou PROFAS est lancé par le MESRS. Il est relayé aux doctorants par la DPGR. La liste des candidatures de l’Ecole est publiée sur un procès-verbal du Conseil Scientifique de l’Ecole.
Des journées de présentation par les doctorants de leurs états d’avancement sont organisées chaque année en septembre par les laboratoires de l’Ecole d’un commun accord avec le CFD. Chaque doctorant se voit confié à un jury formé de deux enseignants chercheurs, les mêmes pour toute la durée de la formation. Les conseils des laboratoires font, à l’issue de ces journées, une synthèse des évaluations. Cette synthèse est soumise pour avisau CFD. Les résultats des délibérations du CFD et les demandes de réinscription des doctorants sont soumis au Conseil Scientifique.
La décision du Conseil Scientifique peut être :
Favorable à la réinscription
« Défavorable à la réinscription » auquel cas le doctorat est exclu
Le doctorant doit présenter un autre état d’avancement en mars prochain.
La procédure de réinscription n’est pas automatique. Elle doit être renouvelée chaque année universitaire, faute de quoi, le doctorant sera considéré en situation d’abandon.
Ne peuvent prétendre à une réinscription que les doctorants qui auront fait une présentation de l’état d’avancement annuel de leurs travaux.
Le dossier de réinscription doit être déposé au secrétariat de la DPGR entre le 1ier et le 30 octobre. Il comprend :
Le formulaire de réinscription visé par le directeur de thèse, le co-directeur de thèse s’il en est et le directeur du laboratoire. Le formulaire est disponible en téléchargement sur les sites web et intranet de l’Ecole.
Un état d’avancement des travaux de recherche du doctorant sur 4 pages.
Tout dossier incomplet, mal présenté ou déposé en dehors de cette période est rejeté.
Arrêt à l’initiative du doctorant
Le sujet de thèse est un projet ou une partie d’un projet réfléchi par le directeur de thèse avec parfois la collaboration de membres de son laboratoire ou d’enseignants chercheurs d’autres établissements. La défection du doctorant, peut remettre en cause la viabilité de ce projet ou, pour le moins, en retarder l’avancement. Le doctorant doit prendre la mesure de sa responsabilité.
Le doctorant peut, s’il le juge impérieux, mettre fin à son inscription. Il ne peut le faire qu’à l’issue de sa première année avec l’accord de son directeur de thèse et du CFD. Sa demande peut être rejetée si les raisons invoquées ne sont pas acceptées.
Le doctorant qui abandonne son travail de thèse sans en informer son directeur de thèse et la Présidente du CFD, s’expose à des sanctions.
L’ « abandon » du doctorant est prononcé par le Conseil Scientifique de l’Ecole
Arrêt à l’initiative du directeur de thèse, du CFD ou du Conseil Scientifique
Doctorants régis par l’arrêté n°547-2016
Le directeur de thèse peut, à l’issue de la deuxième année, apposer un avis défavorable à la demande de réinscription de son doctorant lorsque celui-ci est inscrit avant 2021.
A l’issue de la deuxième année, le CFD peut, sur proposition du directeur de thèse et/ou lorsque l’évaluation du doctorant n’est pas concluante, proposer au Conseil Scientifique de l’Ecole l’exclusion du doctorant
Doctorants régis par l’arrêté n°961-2020
Le directeur de thèse peut, à l’issue de la troisième année, apposer un avis défavorable à la demande de réinscription dérogatoire de son doctorant lorsque celui-ci est inscrit après 2020.
A l’issue de la troisième année, le doctorant qui n’aura pas bénéficié d’une inscription dérogatoire est systématiquement exclu.
Le Conseil Scientifique peut à tout moment prononcer l’exclusion d’un doctorant pour tout manquement avéré aux principes et valeurs de l’Ecole.
Le doctorant exclu dispose de cinq jours ouvrables pour adresser un recours au Conseil Scientifique. La décision du Conseil Scientifique est irrévocable.
Les procédures et modalités d’organisation de la cotutelle internationale de thèse sont définies par l’arrêté 704 du 16 juin 2016.
La cotutelle internationale de thèse vise à encourager la mobilité internationale des doctorants et à développer un échange scientifique avec des laboratoires étrangers. L’inscription en cotutelle doit se faire durant les trois premiers semestres de la formation. Peuvent y candidater les doctorants de l’Ecole ou des doctorants inscrits dans un établissement étranger.
Les modalités administratives, pédagogiques et financières sont définies dans une convention de cotutelle conclue entre l’Ecole et l’établissement étranger. Après avis du CFD, la convention de cotutelle est soumise au Conseil Scientifique avant d’être visée par le Directeur de l’Ecole puis soumise à l’approbation de la tutelle.
Le doctorant dont la candidature à une cotutelle est acceptée doit s’inscrire sous la direction d’un directeur de thèse dans chacun des deux établissements. Le nombre, la durée des séjours et la période des séjours à l’Ecole et dans l’établissement étranger, le financement du doctorant, le paiement des droits d’inscription, la formation, l’établissement dans lequel doit se dérouler la soutenance, la propriété intellectuelle des travaux de recherche du doctorant sont précisés dans la convention de cotutelle.
La cotutelle internationale de thèse donne lieu à une soutenance unique à l’issue de laquelle le doctorant se voit attribué à la fois le grade de docteur de l’établissement étranger et le grade de docteur de l’Ecole.
La publication est le seul moyen pour le doctorant de faire connaître ses travaux de la communauté scientifique et de les soumettre à son appréciation. Elle accroît la visibilité de l’Ecole et participe à son rayonnement scientifique.
Le doctorant ne doit publier qu’en concertation avec son directeur de thèse.
Pour pouvoir déposer son dossier de soutenance, le doctorant doit justifier d’une publication internationale – acceptée ou publiée – de classe A ou de classe B selon le classement de la DGRSDT et classée pour le moins B dans Core et/ou pour le moins Q3 dans Scimago à la date de la soumission. Cette publication ne doit pas être un « survey ».
Le doctorant ne peut soutenir que si son article est publié.
La position du doctorant sur la liste des co-auteurs des communications, publications ou brevets résultats de ses travaux de recherche doit être décidée d’un commun accord avec son directeur de thèse. Son nom doit apparaître en première position de la liste des co-auteurs de l’article qu’il envisage de faire valoir pour sa soutenance.
Le doctorant doit faire figurer les noms de l’ESI et du laboratoire (voir tableau ci-dessous) auquel il est affilié dans toutes les publications dont il est l’auteur ou le co-auteur. Les publications où n’apparaissent pas correctement écrites ces deux affiliations ne sont pas prises en considération dans l’évaluation du doctorant.
Laboratoire des Méthodes de Conception de Systèmes (LMCS)
Ou bien
Laboratoire de la Communication dans les Systèmes Informatiques (LCSI)
Ecole nationale Supérieure d’Informatique (ESI), BP, 68M Oued-Smar,16270 Alger, Algeria
Le SNDL (sndl.cerist.dz) permet l’accès à une documentation en ligne dans tous les domaines scientifiques. Pour y accéder, le doctorant doit disposer d’un compte individuel qui lui est remis par le directeur du laboratoire auquel il est affilié.
Plagier est l’acte de reproduire tout ou partie d’un travail sans en citer l’auteur. Le plagiat ne consiste pas seulement à faire du « copier – coller ». Il peut prendre entre autres les formes suivantes :
Paraphraser une idée qui ne nous appartient pas, i-e la formuler à notre façon et sans en citer l’auteur.
« Copier – coller » ou reprendre à l’identique des parties d’un document sans les mettre entre guillemets et sans en citer la source. L’usage du « copier – coller » doit être réduit à son strict minimum même avec les guillemets.
Traduire d’une langue à une autre tout ou partie d’un document sans en citer la source.
Insérer dans un document des phrases, une multitude de fragments de phrases prises à partir de différentes sources (ou plagiat en mosaïque).
Reproduire une idée et/ou tout ou partie d’un document, qui nous appartient sans en citer la référence. Cela s’appelle de l’auto-plagiat.
Se faire rédiger par une tierce personne tout ou partie de sa thèse, de son article, …
Le plagiat, quelle qu’en soit la forme, qu’il soit intentionnel ou qu’il ne le soit pas,est une atteinte à la propriété intellectuelle. C’est un acte de vol. C’est un acte qui ternit autant la réputation de son auteur que celle de son établissement. Il est d’autant plus condamnable lorsqu’il est commis par un universitaire. L’Arrêté 1082 du 27-12-2020 dispose que « Tout acte de plagiat, de falsification de résultat ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques revendiqués dans le cadre de la thèse et dûment constaté pendant ou après la soutenance expose le candidat à l’annulation de la soutenance ou au retrait du titre acquis, sans préjudice des sanctions prévus par la législation et la règlementation en vigueur ».
L’ESI s’est dotée d’un logiciel pour la détection de plagiat dans les mémoires et thèses des étudiants. Chaque enseignant de l’Ecole dispose d’un compte pour l’utilisation de ce logiciel. Il s’en servira, lorsqu’il est directeur de thèse, pour détecter la présence de plagiat dans les thèses de ses doctorants. Le certificat d’analyse délivré par ce logiciel est une pièce à joindre au dossier de soutenance.
La soutenance est régie par le décret n°08-265 du 19 août 2008, l’arrêté n°547 du 02 juin 2016 pour les doctorants inscrits à partir de 2016, l’arrêté n°961 du 02 décembre 2020 pour les doctorants inscrits à partir de 2021 et la circulaire n°3 du 7 juillet 2019 pour les doctorants inscrits à partir de 2016.
La période de dépôt des dossiers de soutenance va du 1ier septembre au 1ier juin.
Dans le souci de réduire autant que faire se peut la consommation de papier et les déplacements du doctorant, il lui est demandé, dans un premier temps, d’adresser une copie numérique au format PDF de son dossier de soutenance à la DPGR ([email protected]). La DPGR le soumet, s’il est conforme, à l’appréciation du CFD avant de le soumettre au Conseil Scientifique de l’Ecole.
Le dossier de soutenance doit être présenté dans le format décrit dans le tableau ci-après.Les différents modèles sont disponibles en téléchargement.
Important. Insérer chaque document dans la place qui lui est réservé dans chaque modèle.
Le doctorant sera invité, en temps opportun, à déposer un exemplaire, deux ou trois le cas échéant, du dossier de soutenance au format papier. Les différentes parties du dossier doivent être classées dans des volumes séparés (voir tableau ci-dessous).
| Volume 1. | Le dossier administratif. |
| Volume 2. | Le carnet du doctorant. |
| Volume 3. | Le dossier scientifique contenant : |
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| Volume 4. | Une copie de la thèse de doctorat accompagnée du certificat d’analyse délivré par le logiciel de détection de plagiat. |
| Volume 5. | Un résumé sur 15 à 20 pages de la thèse |
Le doctorant peut, d’un commun accord avec son directeur de thèse, soumettre son dossier de soutenance au Comité de Formation Doctorale s’il réunit les conditions suivantes :
L’avis motivé du CFD est consigné dans un procès-verbal de réunion que la DPGR transmet avec le dossier de soutenance du doctorant au Conseil Scientifique de l’Ecole.
Le Conseil Scientifique procède à la lecture de la décision du CFD et à une évaluation des différentes parties du dossier du candidat. Sa décision est l’une des suivantes :
Les experts désignés par le Conseil Scientifique doivent rendre leurs rapports dans un délai de 45 jours au plus.
Sur la base des rapports d’expertise, le Conseil Scientifique décidera d’un avis « favorable à la soutenance » ou d’un avis « défavorable à la soutenance ». Dans le premier cas, le CS constitue un jury de 4 à 6 membres dont le président est un enseignant de l’Ecole et dans lequel doit figurer le directeur de thèse ou le cas échéant le co-directeur de thèse mais pas les deux. Dans le second cas, un délai sera accordé au doctorant pour soumettre une version révisée de son dossier. Ce délai sera fonction des insuffisances constatées dans le dossier
La décision motivée du CS est communiquée au directeur de thèse et au doctorant.
Les documents de thèse sont remis aux membres du jury par la DPGR. Le doctorant ne doit en aucun cas s’immiscer dans la composition de son jury de thèse et ne doit à aucun moment prendre attache avec les membres du jury pendant le processus d’évaluation de sa thèse.
Les membres du jury doivent rendre leurs rapports de lecture à la DPGR dans un délai n’excédant pas 45 jours. Les rapports de lecture sont communiqués au directeur de thèse et au doctorant.
Le directeur de thèse est en droit de récuser les observations et les réserves qui pourraient figurer dans les rapports de thèse des membres du jury. Le Conseil Scientifique de l’Ecole désigne, lorsque cela se présente, un deuxième jury. Les réserves de ce deuxième jury doivent être prises en charge. Sa décision quant à la soutenabilité de la thèse est prise à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Sur la base du rapport du président du jury de soutenance, le Directeur de l’Ecole établit une « décision de soutenance ».
La soutenance est annoncée sur le site web de l’Ecole, au moins sept jours avant la date convenue avec les membres du jury.
La soutenance peut se dérouler par visio-conférence. La présence du président du jury, du directeur de thèse et d’un examinateur au moins est requise à l’Ecole.
A l’issue de la soutenance, le doctorant se voit conférer le titre de docteur en informatique avec la mention « honorable » ou « très honorable ».
Le doctorant doit apporter à sa thèse, dans les délais qui lui auront été fixés par le jury de soutenance, toutes les corrections qui pourraient lui avoir été demandées par les membres du jury.
Le président du jury établit un rapport de levée des réserves une fois qu’il aura fait le constat que le doctorant a apporté à sa thèse toutes les corrections qui lui auront été demandées par les membres du jury.
Une attestation de diplôme est délivrée au doctorant lorsqu’il aura procédé au dépôt de sa thèse.
Le doctorant dépose :
Une copie numérique et un exemplaire papier de la version finale de sa thèse à la DPGR.
Une copie numérique et un (01) exemplaire papier de la version finale de sa thèse à la bibliothèque de l’Ecole. La copie numérique est destinée à la consultation en ligne. Un exemplaire papier de la thèse est destiné à la consultation en présentiel et l’autre à la consultation en ligne.
Les services de la bibliothèque se chargent de déposer une copie numérique de la thèse du doctorant dans le fichier central des thèses.
La DPGR partage avec le doctorant et son directeur de thèse un fichier dans lequel sont indiquées les différentes étapes par lesquelles est passé le dossier de soutenance.
La soutenance dans une langue autre que le français est subordonnée à l’avis du Conseil Scientifique. Une demande motivée doit être formulée au CFD par le doctorant et visée par son directeur de thèse avant que le doctorant n’entame la rédaction de sa thèse.
Elle est fixée par la DPGR d’un commun accord avec les membres du jury et communiquée au doctorant et à son directeur de thèse.
La soutenance est publique. Le Directeur de l’Ecole peut à titre exceptionnelle autoriser une soutenance à huis clos si le sujet de thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Le doctorant dont la soutenance est programmée pour une date postérieure au 30 octobre est tenu d’introduire une demande de réinscription
A moins qu’elle n’y renonce au profit du doctorant, les travaux scientifiques élaborés par le doctorant dans le cadre de sa thèse sont de droit la propriété de l’Ecole
Le candidat, qui, dans le cadre de ses travaux, a accès à des informations confidentielles ou à diffusion restreinte, s’engage à ne pas utiliser ces informations dans la rédaction de sa thèse, à moins d’avoir une autorisation écrite de l’institution concernée avant le dépôt de sa thèse.
En cas de conflit durable entre le doctorant et son directeur de thèse ou le directeur du laboratoire, la Présidente du CFD fait appel à un groupe de médiation. En cas d’échec de la médiation, la Présidente du CFD s’en remet au Directeur de l’Ecole et président du conseil scientifique. Sa décision est sans appel.