La présente charte s’applique sur tous les acteurs internes de l’école ainsi qu’aux alumni détenteurs d’un compte mail de l’ESI.

Par messagerie de l’ESI, il est entendu tout compte de messagerie dans le domaine @esi.dz délivré par l’école à son détenteur que ce soit pour une utilisation continue (durant la période d’activité au niveau de l’école) ou ponctuelle (dans le cas d’événements spécifiques).

L’attribution d’un compte de messagerie est un service qu’offre l’école à ses employés, enseignants et étudiants pour assurer une communication fiable. Elle ne représente en aucun cas un droit ni une obligation envers l’utilisateur. Les règles générales suivantes s‘appliquent au compte de messagerie de l’ESI :

L’utilisation du compte de messagerie attribué par l’école est limitée aux activités professionnelles et/ou pédagogiques concernant exclusivement l’ESI. Elle ne peut en aucun cas être utilisée pour des activités professionnelles concernant un autre organisme ou pour des besoins personnels.

Le droit d’utilisation de la messagerie professionnelle cesse à la fin de cette activité.

Le compte de messagerie peut néanmoins être laissé actif, pour certains acteurs, après expiration de l’activité l’ayant suscité et ceci pour des raisons de contact selon l’appréciation de la direction de l’école.

Il est strictement interdit d’utiliser le compte professionnel en violation des lois et règlements en vigueur, notamment ceux qui portent atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la vie privée des personnes.

Le détenteur d’un compte de messagerie professionnelle attribué par l’école a le droit :

De connaître les consignes de bon usage en respectant la présente charte, et d’être informé des moyens et modalités de contrôle à suivre lors de son activité ;

De demander la suppression de son compte de messagerie ainsi que de tout son contenu à moins que le compte en question ne soit saisi par une instance judiciaire ou fait l’objet d’une quelconque enquête des services compétents ;

A la protection du contenu de ses messages contre toute consultation non autorisée de la part des administrateurs de la messagerie ;

De signaler tout mail reçu considéré comme portant atteinte à sa personne ou indésirable. L’administration de l’école prend connaissance du signalement et prend les mesures adéquates ;

De léguer le contenu de la totalité ou partie de son contenu à des héritiers en cas de décès ou d’incapacité physique ou mentale. La demande doit être exprimée explicitement par l’intéressé durant son activité par mail à l’administration de l’école ou via une décision des instances juridiques compétentes à la demande des héritiers ;

Tout acteur de l’école possédant un compte de messagerie sous le domaine @esi.dz doit l’utiliser exclusivement à des fins professionnelles attribuées par l’école. L’utilisateur doit respecter les règles d’éthiques et de déontologie relatives à sa profession ainsi que les règles suivantes :

L’usage du courrier électronique doit être limité au cadre de l’activité professionnelle.

L’utilisateur doit protéger sa messagerie par un mot de passe fort. Il est responsable de tout ce qui est émis de son compte à moins d’une déclaration préalable d’un éventuel piratage de son compte ;

L’utilisateur doit faire preuve de vigilance lors de l’utilisation des courriers électroniques et ceci en s’assurant que :

L’adresse du destinataire est bien formulée ;

Le destinataire est habilité à accéder au contenu transmis ;

Les bonnes pièces jointes ont été rattachée au document.

Tout message envoyé à partir d’un compte professionnel doit respecter les principes de rédaction des messages professionnels pour dégager toute responsabilité de l’école :

L’identité et la qualité du destinataire doivent être vérifiées, avant chaque envoi ;

Seuls les organes habilités de l’école peuvent effectuer des envois massifs de messages et ceci quelle que soit la nature du message ; ces envois doivent se faire via les listes de diffusion créées par les administrateurs du service mail.

L’utilisateur est tenu de respecter les lois et les règles, notamment celles liées à la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits d’autrui. Toute correspondance utilisant la messagerie de l’école contenant des éléments susceptibles de porter atteinte à des personnes ou des groupes, tels que les énoncés diffamatoires, blessants ou autres sont strictement interdits.

Le contenu du courrier doit rester strictement professionnel et ne doit en aucun cas avoir promouvoir une quelconque idéologie politique, religieuse ou autre. ; il ne peut en aucun cas être utilisé pour promouvoir des idées susceptibles d’entraîner une déstabilisation ou des troubles dans l’ordre de l’école.  

La réponse à un mail envoyé de manière massive ne peut être que personnelle (la réponse doit se faire à l’émetteur uniquement) à moins que le message en question ne nécessite une réponse massive exprimée de manière explicite par l’émetteur.

Le compte mail ne peut en aucun cas être utilisé pour l’enregistrement sur les réseaux sociaux, les forums et les sites web autres que ceux recommandés par l’école.

L’ouverture du compte mail professionnel à partir des espaces communautaires d’accès à internet notamment les cybercafés est formellement interdit.

En cas d’envoi de courrier portant une pièce jointe, les règles citées ci-dessous doivent être respectées : 

Seuls les documents relatifs à l’activité de l’école sont autorisés à être transmis; A moins d’y être autorisé par le statut, la fonction ou de manière explicite, l’envoi de fichiers personnels d’autres personnes tels que des photos, des vidéos ou tout autre document par la messagerie de l’école n’est pas autorisé. A moins d’y être autorisé par le statut, la fonction ou de manière explicite, l’envoi de documents portant des informations personnelles concernant d’autres personnes que l’émetteur n’est pas autorisé ;

Lors de la réception d’un e-mail professionnel portant des documents, la vérification de sa nature et de sa source est obligatoire avant le téléchargement. L’ouverture de pièces jointes et/ou de liens hypertexte transmis à partir d’adresses mail inconnues est formellement interdit. En cas de doute, l’utilisateur doit informer immédiatement le service mail de l’école.

L’Ecole Nationale Supérieure d’Informatique se réserve le droit de contrôler le bon usage des règles d’utilisation de la messagerie électronique de l’école dans le respect de la liberté personnelle de ses acteurs. Pour cela, l’école peut intervenir dans les cas suivants :

Signalement par un utilisateur d’un mail indésirable non conforme aux règles précisées dans la présente charte ;

Constatation d’une diffusion massive non autorisée de mail ou d’une réponse de manière massive non autorisée à un mail envoyé de manière individuelle ou massive ;

Saisine par les instances juridiques ou de sureté compétentes ;

Constat d’un trafic irrégulier ou suspect dans la messagerie de l’école ;

Signalement par toute autre instance externe ;

Dans le cadre de l’application de la présente charte, chaque utilisateur est tenu de respecter les procédures et les règles qui y sont définies. Tout contrevenant à ces règles s’expose à des sanctions allant d’un simple avertissement jusqu’à la suspension temporaire ou définitive du compte de messagerie. Le type de sanction est conditionné par le degré de gravité de l’infraction.

Dans le cas d’une infraction grave portant atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes, d’une action ayant pour conséquence une déstabilisation ou des troubles, ou d’actes allant à l’encontre de la réglementation en vigueur dans le pays, l’école se réserve le droit de porter l’affaire devant les instances judiciaires territorialement compétentes.

La présente charte peut être mise à jour par l’administration de l’école. Toute modification ou mise à jour est portée à la connaissance des utilisateurs par envoi de mail et/ou diffusion sur le site de l’école.