Alger le 28/09/2014
Madame et Messieurs
Les présidents de conférence régionale en communication avec les chefs d’établissement d’enseignement supérieur
Objet : Application de l’arrêté n°363 du 09juin 2014
il m’a été donné de constater que certains établissements d’enseignement supérieur ne respectent pas, dans Ieur intégralité, les dispositions de l’arrêté n “363 du 09 juin 2014 p0nl‘ant conditions d’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de master, particulièrement celles où il est fait obligation à chaque établissement d’accepter les diplômés d’autres établissements, pour une inscription en master à hauteur de 20% des capacités d’accueil de chaque formation concernée.
A cet effet, j’instruis l’ensemble des chefs d’établissement d’enseignement supérieur de s’en tenir au strict respect des dispositions dudit arrêté et de vei1ier à réunir toutes les conditions pour recevoir les candidats au master, quel que soit leur établissement d’origine, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
Signé: secrétaire général